Données personnelles
Politique de confidentialité
et protection des données personnelles
1. Objet de la présente politique
La présente politique explique de manière générale comment QUALITDEVIE traite les données personnelles dans le cadre de son site, de ses relations professionnelles et commerciales et de ses prestations.
Lorsque des traitements spécifiques sont mis en œuvre dans le cadre d’une Mission, les personnes concernées reçoivent, au moment approprié, une information complémentaire adaptée à cette Mission. La présente page n’a donc pas vocation à décrire les modalités détaillées de chaque prestation.
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est QUALITDEVIE SARL, 9 rue de Condé – Bureau 3, 33000 Bordeaux, SIREN 480 541 952, RCS Bordeaux 480 541 952.
Contact pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer un droit : contact@robustessedupilotage.fr
QUALITDEVIE n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).
3. Données traitées et finalités
Selon la relation entretenue avec QUALITDEVIE, peuvent être traitées les données nécessaires à la prise de contact, à la veille et à la prospection professionnelles, à l’établissement et au suivi des propositions commerciales, à la gestion des Clients et contrats, à la facturation, ainsi qu’à la préparation, à la réalisation et au suivi des prestations.
Il peut notamment s’agir de données d’identité et de contact, d’informations professionnelles, de l’historique des échanges, des informations nécessaires à la relation contractuelle et administrative et, lorsqu’une Mission le nécessite, des données nécessaires à sa réalisation.
QUALITDEVIE limite les données traitées à celles qui sont pertinentes au regard de la finalité poursuivie.
4. Site internet et demandes de contact
Lorsque vous contactez QUALITDEVIE par l’intermédiaire du site, par courriel ou par tout autre moyen, les informations que vous communiquez sont utilisées pour répondre à votre demande et assurer son suivi.
Ces traitements reposent, selon le contexte, sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l’intérêt légitime de QUALITDEVIE à répondre aux sollicitations professionnelles et à gérer ses relations avec ses interlocuteurs.
5. Veille et prospection professionnelles
QUALITDEVIE peut traiter des coordonnées et informations professionnelles provenant notamment de contacts directs, de réseaux professionnels ou de sources accessibles au public afin d’identifier et de contacter des interlocuteurs professionnels susceptibles d’être concernés par ses activités.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de QUALITDEVIE à développer son activité professionnelle. Les sollicitations sont adressées dans un contexte professionnel et en lien avec la fonction de la personne contactée.
Toute personne peut s’opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de ses données à des fins de prospection en écrivant à contact@robustessedupilotage.fr.
6. Gestion commerciale et contractuelle
Les données nécessaires à la préparation des offres, à la gestion des échanges commerciaux, à la conclusion et à l’exécution des contrats, à la facturation, à la comptabilité et au suivi de la relation Client sont traitées sur les bases juridiques appropriées : mesures précontractuelles, exécution du contrat, obligations légales et, lorsque cela est pertinent, intérêt légitime de QUALITDEVIE.
QUALITDEVIE utilise un outil de gestion de la relation commerciale (CRM) pour organiser le suivi de ses prospects et Clients.
7. Données traitées dans le cadre des missions
Dans le cadre de ses prestations de diagnostic et d’accompagnement, QUALITDEVIE peut traiter des données personnelles nécessaires à la préparation, à la réalisation, à la restitution et au suivi de la Mission.
La nature des données, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et, le cas échéant, les conditions applicables aux enregistrements ou aux catégories particulières de données dépendent de la prestation concernée.
Les personnes dont les données sont traitées reçoivent une information spécifique adaptée à la Mission avant ou lors de la collecte de leurs données, lorsque la réglementation l’exige.
QUALITDEVIE ne réalise pas de diagnostic médical et n’a pas pour objet de constituer un dossier médical ou psychologique sur les participants à ses prestations.
8. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour les finalités concernées au sein de QUALITDEVIE et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques utilisés pour l’hébergement, les communications, la gestion commerciale, la collecte, la transcription, l’analyse ou la gestion documentaire.
Ces prestataires n’interviennent que dans le cadre nécessaire à la fourniture de leurs services et sont sélectionnés en tenant compte des garanties applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
9. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables.
Les données utilisées à des fins de prospection concernant un prospect non Client sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Les informations strictement nécessaires à la prise en compte d’une opposition à la prospection peuvent être conservées afin d’éviter toute nouvelle sollicitation.
Les données relatives aux Clients, contrats, factures et obligations comptables ou juridiques sont conservées pendant les durées nécessaires à la relation contractuelle puis, le cas échéant, archivées pendant les délais imposés ou autorisés par la réglementation.
Les durées propres aux données recueillies dans le cadre d’une Mission sont précisées dans l’information remise aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire.
10. Sécurité
QUALITDEVIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés, notamment en matière de contrôle des accès, de protection des comptes et équipements, de choix des prestataires et de suppression des données devenues inutiles.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires numériques peuvent impliquer des traitements ou des sous-traitants situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque des données personnelles font l’objet d’un tel transfert, QUALITDEVIE veille à ce qu’il repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
12. Cookies et traceurs
À la date de la présente politique, le site robustessedupilotage.fr n’utilise pas de traceurs à finalité publicitaire ou de mesure d’audience nécessitant le consentement de l’utilisateur.
Des éléments strictement nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité du site peuvent être utilisés. Si des traceurs soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, l’information et le dispositif de recueil du consentement seront adaptés avant leur utilisation.
13. Vos droits
Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un droit à la portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Pour exercer vos droits : contact@robustessedupilotage.fr.
QUALITDEVIE peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur en cas de doute. Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté QUALITDEVIE, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
15. Évolution de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des activités, des outils utilisés ou de la réglementation. La version publiée sur le site est la version en vigueur.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.